Chaussures de sÉcuritÉ : obligatoire ou non ?

Voici une question que nombre d’entreprises se posent à juste titre : les chaussures de sécurité sont-elles obligatoires au sein de leur société ? Si oui, dans quel cas de figure s’imposent-elles ? Et l’entreprise doit-elle les financer au profit de ses salariés ? Parade Protection, fabricant français d’EPI (équipements de protection individuelle), vous explique ce que vous devez savoir sur le sujet.

LE PORT DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRE : ce que dit la loi

Avant toute chose, sachez que nos chaussures de sécurité assurent à vos salariés une protection de haut niveau en toutes circonstances. Nous proposons une large gamme qui s’adapte à tous les secteurs d’activité : industrie, logistique, automobile, maintenance, commerce, distribution, espaces verts, BTP, agro-alimentaire… Sur notre catalogue en ligne, vous trouverez tous les modèles qui correspondent à vos besoins, à votre métier, à votre budget. 

Le port de chaussures de sécurité est-il une obligation légale ? Replaçons-nous dans le contexte des risques encourus au travail. Les blessures au pied représentent près de 7 % des accidents de travail constatés chaque année. Aussi, pour parer à tout danger de perforation, d’écrasement, de glissement, de fracture ou plaie, les chaussures de sécurité sont bel et bien obligatoires, dans certaines entreprises.

Cette disposition résulte de l’obligation, faite à tout employeur, de fournir à ses employés des chaussures de sécurité dès lors que l’environnement de travail l’impose. C’est le Code du travail, dans son article R4323-95, qui en fait clairement mention. Plus encore, l’employeur a la charge de renouveler la fourniture des chaussures de sécurité dès que nécessaire. 

CHAUSSURES DE SÉcuritÉ obligatoires : LE DUERP ET LES NORMES EN VIGUEUR

Dès le recrutement du premier salarié, toute entreprise se trouve dans l’obligation de produire le DUERP — document unique d’évaluation des risques professionnels —. Ce document détaille les risques auxquels le personnel est exposé dans le cadre de ses fonctions. L’employeur doit alors apporter une réponse technique adaptée aux risques listés dans le DUERP. Les EPI (équipements de protection individuelle) tels que des chaussures de sécurité se positionnent de fait comme une solution ad hoc. 

Si le DUERP, de même que le règlement intérieur de l’entreprise, stipule que les risques sont tels que le port de chaussures de sécurité est requis, ces dernières sont alors obligatoires au sein de l’entreprise. 

Qui plus est, sachez que deux types de chaussures professionnelles existent. Elles sont réparties en deux branches : les chaussures de travail et les chaussures de sécurité. Elles répondent respectivement aux normes EN ISO 20347 et EN ISO 20345. Les chaussures répondant à la norme EN ISO 20345 sont dotées d’embouts anti-perforation, elles offrent une forte résistance contre les risques mécaniques et les risques d’écrasement.

Les chaussures de sécurité se divisent par ailleurs en plusieurs catégories. Il s’agit d’une classification du niveau de protection, allant de S1 à S7. Chocs, écrasements, glissements, risques thermiques… de telles chaussures de sécurité présentent des spécificités techniques qui les rendent on ne peut plus efficaces face à de tels risques. Toutes les chaussures de sécurité que vous trouverez dans le catalogue de Parade Protection sont entièrement conformes à la norme EN ISO 20345.

FAQ : LES RÉPONSES AUX QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LES CHAUSSURES DE SÉCURITÉ

Plusieurs questions reviennent fréquemment quant aux chaussures de sécurité. Voici celles que vous vous posez certainement, et voici nos réponses.

Qui paie les chaussures de sécurité en entreprise ?

Sur ce point, l’article R4323-95 du Code du travail est clair : c’est à l’employeur de fournir les EPI à ses employés. Selon cette disposition légale, l’employeur est donc dans l’obligation de payer les chaussures de sécurité à ses équipes. Il se peut toutefois qu’une entreprise fasse le choix d’accorder une dotation à chaque salarié. Ce système permet alors à ce dernier d’acheter lui-même les chaussures de sécurité qu’il souhaite, en utilisant l’enveloppe budgétaire octroyée par l’employeur.

Un salarié peut-il choisir d’autres chaussures de sécurité que celles fournies par son employeur ?

En théorie, la réponse est non, car l’employeur fournit au salarié le type de chaussures de sécurité adapté à son environnement de travail en fonction d’un cahier des charges précis. Il s’agit donc, d’une part, d’une obligation légale, mais également d’une question de sécurité et d’assurance.

Pour autant, si le salarié estime que la paire de chaussures de sécurité n’est pas assez confortable, celui-ci peut demander à son employeur un modèle différent, tant qu’il demeure en adéquation avec les exigences de sécurité de son environnement de travail.

Qui paie les chaussures de sécurité des travailleurs temporaires ?

Les travailleurs temporaires, tels que les intérimaires, n’ont pas à payer leurs chaussures de sécurité. L’achat revient soit à l’entreprise qui les emploie soit à l’entreprise de travail temporaire.

Doit-on restituer les chaussures de sécurité lorsqu’on quitte l’entreprise ?

Oui, car c’est l’employeur - l’entreprise - qui les a fournies. Les chaussures de sécurité sont donc sa propriété. Aussi, lorsqu’un employé quitte l’entreprise, celui-ci se doit de les restituer.

Quid des travailleurs indépendants ?

Si vous êtes travailleur indépendant, sachez qu’il est vivement recommandé de vous doter de chaussures de sécurité. La loi ne vous y oblige pas, mais la sécurité prime avant tout !

Quels sont les secteurs d’activité dans lesquels le port de chaussures de sécurité est obligatoire ?

Les secteurs d’activité dans lesquels le port de chaussures de sécurité s’avère obligatoire sont nombreux. Il s’agit ainsi essentiellement :

Du BTP

Du second-œuvre

Du paysage et de l’environnement

De l’industrie

Du transport

De la logistique

De la manutention

De l’agro-alimentaire

Du commerce et de la distribution

Le port de chaussures de sécurité est ainsi obligatoire dès lors que le règlement intérieur de l’entreprise le stipule. Cette nécessité résulte des risques encourus par les salariés dans leur environnement de travail. L’employeur doit satisfaire à l’obligation légale qui lui est faite par le Code du travail de fournir à ses employés des chaussures de sécurité, à partir du moment où leur environnement de travail l’impose.

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